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Barrierefreiheitsstärkungsgesetz (BFSG)

Tout ce qu’il faut savoir sur le Barrierefreiheits­stärkungs­gesetz (BFSG)

Le BFSG transpose l’acte européen sur l’accessibilité en droit allemand. Depuis juin 2025, il fixe des exigences d’accessibilité pour de nombreux sites web, boutiques en ligne et services numériques.

Vérification gratuite selon les WCAG 2.2 AA

allyWay

allyWay soutient les démarches d’accessibilité dans le cadre du BFSG allemand

Homme souriant aux cheveux foncés et ondulés, vêtu d’un pull en maille beige
Texte plus grandAgrandissez facilement le texte pour une meilleure lisibilité et une accessibilité pour tous
Synthèse vocaleFaites lire automatiquement le contenu de la page à voix haute, pour une accessibilité mains libres
Taille du curseurAméliorez la visibilité avec un curseur plus grand pour une navigation et un contrôle plus simples

Principales exigences
pour les sites web soumis au BFSG

Le BFSG exige que les services numériques soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour les sites web, cela passe par le respect des exigences de la norme EN 301 549, fondées sur le niveau AA des WCAG, en mettant l’accent sur des contenus ergonomiques, utilisables et compatibles.

Équivalents textuels pour les images

Les images porteuses d’information doivent avoir un équivalent textuel pour que les lecteurs d’écran puissent transmettre cette information.

Accessibilité au clavier

Tous les éléments interactifs doivent pouvoir être utilisés au clavier, sans souris.

Sous-titres pour les vidéos

Les vidéos pré-enregistrées avec du son doivent proposer des sous-titres pour les utilisateurs qui ne peuvent pas entendre.

Contraste des couleurs suffisant

Les textes et les éléments interactifs doivent respecter des rapports de contraste minimaux pour rester lisibles.

Texte redimensionnable

Le texte doit pouvoir être agrandi jusqu’à 200 % sans perte de contenu ni de fonctionnalité.

Titres et étiquettes clairs

Les titres et les étiquettes de formulaire doivent décrire leur fonction et structurer clairement le contenu.

Navigation cohérente

Les mécanismes de navigation doivent rester cohérents sur toutes les pages du site.

Identification des erreurs

Les erreurs de saisie doivent être clairement identifiées et décrites pour aider les utilisateurs à les corriger.

Identification de la langue

La langue par défaut de chaque page et les changements de langue doivent être définis dans le code.

Compatibilité avec les technologies d’assistance

Le contenu doit être suffisamment robuste pour fonctionner avec les lecteurs d’écran et les outils similaires.

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Accessibilité des sites web et BFSG : questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus fréquentes sur le BFSG : qui doit s’y conformer, ce que la loi allemande exige des sites web et des boutiques en ligne, et comment vérifier votre propre site.

Le BFSG (Barrierefreiheitsstärkungsgesetz, loi allemande sur le renforcement de l’accessibilité) est la transposition nationale en Allemagne de l’acte européen sur l’accessibilité, la directive (UE) 2019/882. Publié en juillet 2021 et pleinement applicable depuis le 28 juin 2025, il oblige pour la première fois les entreprises privées en Allemagne à rendre certains produits et services accessibles. Les exigences concrètes sont fixées par l’ordonnance BFSGV, qui met en œuvre l’annexe I de la directive européenne.
Les fabricants, importateurs et distributeurs des produits concernés, ainsi que les prestataires des services concernés. Ces services comprennent le commerce électronique, les services bancaires, les télécommunications, les livres numériques, les services de messagerie, les services de transport de passagers et les terminaux en libre-service qui s’y rattachent, comme les terminaux de paiement, les distributeurs automatiques de billets, les billetteries automatiques et les bornes d’enregistrement. Les microentreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros sont exemptées lorsqu’elles fournissent des services ; si elles mettent des produits sur le marché, le BFSG s’applique à elles.
Il s’applique lorsque votre site web fait partie d’un service concerné : une boutique en ligne, un tunnel de commande, un compte client, un parcours de réservation ou de paiement, ou le site web par lequel un service concerné est proposé. Le site purement informatif d’une entreprise hors des services énumérés ne relève pas automatiquement du BFSG, tandis que les organismes publics restent soumis à la BITV 2.0 et au BGG. Comme les mêmes critères WCAG s’appliquent dans les deux cas, vérifier votre site selon ces critères est de toute façon le point de départ pratique.
L’ordonnance BFSGV définit les exigences d’accessibilité, et la norme EN 301 549 est la norme technique utilisée pour y répondre. Pour les contenus web, la norme EN 301 549 s’appuie sur les WCAG : le niveau AA des WCAG (actuellement WCAG 2.1 AA, avec les WCAG 2.2 AA comme référence plus récente) sert donc d’étalon pour les équivalents textuels, le contraste, l’utilisation au clavier, les sous-titres, les formulaires et la gestion des erreurs.
À partir du 28 juin 2025 pour les produits mis sur le marché et les services fournis à compter de cette date. Les produits qui se trouvaient légalement sur le marché avant cette date peuvent continuer à être utilisés jusqu’à la fin de leur durée de vie utile ; pour les services qui utilisent des produits déjà en service avant le 28 juin 2025, au plus tard jusqu’au 27 juin 2030. Les contrats de service conclus avant le 28 juin 2025 peuvent courir jusqu’à cinq ans à compter de leur conclusion, mais pas au-delà du 27 juin 2030. Les sites web et boutiques en ligne créés aujourd’hui ne bénéficient d’aucune période de transition. Les infractions sont passibles d’une amende pouvant atteindre 100 000 €.
Passez en revue les critères du niveau AA des WCAG couverts par la norme EN 301 549 : lancez une analyse automatisée du contraste, des textes alternatifs manquants, de la structure des titres, des étiquettes de formulaire et des paramètres de langue, puis testez manuellement les éléments interactifs (utilisation au clavier uniquement, formulaires, messages d’erreur et médias). Documentez ce que vous constatez et ce que vous corrigez. allyWay effectue des analyses par IA sur vos pages, applique automatiquement les corrections prises en charge, fournit des instructions pas à pas pour les problèmes qui nécessitent une intervention humaine et poursuit la surveillance après chaque modification.
Ce sont les autorités de surveillance du marché des Länder qui contrôlent l’application du BFSG, l’Agence fédérale des réseaux (Bundesnetzagentur) étant compétente pour les télécommunications. Ces autorités traitent les plaintes, peuvent exiger d’une entreprise qu’elle supprime des obstacles et peuvent sanctionner les manquements comme des infractions administratives passibles d’une amende. Au-delà des sanctions, des obstacles dans le tunnel de commande vous font perdre des ventes : les visiteurs qui ne parviennent pas à finaliser leur achat s’en vont.
allyWay est conçu pour cette démarche : installation en 2 minutes sur les plateformes prises en charge, analyses par IA de vos pages, corrections automatiques des problèmes pris en charge, textes alternatifs générés, un widget avec texte plus grand, synthèse vocale, options de contraste et de curseur dans plus de 40 langues, et une surveillance continue à mesure que votre site évolue. Vous pouvez l’essayer gratuitement pendant 7 jours. allyWay accompagne le travail de réduction des obstacles, mais il ne remplace pas l’audit de vos contenus et de vos parcours utilisateurs, et il n’établit pas la conformité légale.

Confiez l’accessibilité de votre site web à l’IA

Conçu en Europe. Installation en 2 minutes, sans développeur. Mettez l’accessibilité de votre site web en pilote automatique grâce aux corrections par IA et à la surveillance automatisée.

  1. 1Choisir votre offre
  2. 2Installation en 2 min
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