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Equality Act 2010

Tout ce qu’il faut savoir sur l’Equality Act 2010

L’Equality Act 2010 est la loi contre les discriminations applicable en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles). L’Irlande du Nord applique toujours le Disability Discrimination Act 1995. L’Equality Act impose aux prestataires de services, sites web compris, de procéder à des aménagements raisonnables pour les personnes en situation de handicap.

Vérification gratuite selon les WCAG 2.2 AA

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allyWay aide à réduire les obstacles numériques au regard des règles de l’Equality Act britannique

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Principales exigences d’accessibilité
pour les sites web selon l’Equality Act 2010

Selon l’Equality Act, les sites web doivent être utilisables par les personnes en situation de handicap sans obstacles déraisonnables. L’accessibilité est généralement évaluée selon les principes des WCAG, le niveau AA des WCAG servant couramment de référence pratique.

Équivalents textuels pour les images

Les images porteuses d’information doivent avoir un équivalent textuel pour que les lecteurs d’écran puissent transmettre cette information.

Accessibilité au clavier

Tous les éléments interactifs doivent pouvoir être utilisés au clavier, sans souris.

Sous-titres pour les vidéos

Les vidéos pré-enregistrées avec du son doivent proposer des sous-titres pour les utilisateurs qui ne peuvent pas entendre.

Contraste des couleurs suffisant

Les textes et les éléments interactifs doivent respecter des rapports de contraste minimaux pour rester lisibles.

Texte redimensionnable

Le texte doit pouvoir être agrandi jusqu’à 200 % sans perte de contenu ni de fonctionnalité.

Titres et étiquettes clairs

Les titres et les étiquettes de formulaire doivent décrire leur fonction et structurer clairement le contenu.

Navigation cohérente

Les mécanismes de navigation doivent rester cohérents sur toutes les pages du site.

Identification des erreurs

Les erreurs de saisie doivent être clairement identifiées et décrites pour aider les utilisateurs à les corriger.

Identification de la langue

La langue par défaut de chaque page et les changements de langue doivent être définis dans le code.

Compatibilité avec les technologies d’assistance

Le contenu doit être suffisamment robuste pour fonctionner avec les lecteurs d’écran et les outils similaires.

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Accessibilité des sites web et Equality Act 2010 : questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’Equality Act 2010 : ce qu’il exige des sites web et comment rendre votre site accessible.

L’Equality Act 2010 est la principale loi contre les discriminations en Grande-Bretagne. Il est en vigueur depuis octobre 2010. En Grande-Bretagne, il a remplacé des règles antérieures comme le Disability Discrimination Act 1995 et protège contre les discriminations fondées sur neuf caractéristiques protégées, dont le handicap. Il s’applique aux employeurs, aux prestataires de services et aux organismes publics, et leur impose de procéder à des aménagements raisonnables afin que les personnes en situation de handicap ne subissent pas de désavantage substantiel.
Oui. La partie 3 de la loi régit la fourniture de services au public, et un site web ou un service en ligne est un service. Le code de bonnes pratiques de l’Equality and Human Rights Commission et ses recommandations sur l’accessibilité des sites web indiquent clairement que des obstacles en ligne peuvent constituer une discrimination. L’obligation d’aménagements raisonnables est anticipative : les obstacles devraient être supprimés avant qu’un visiteur ne s’y heurte, et non après une plainte.
Les aménagements raisonnables sont des modifications qui suppriment ou réduisent un désavantage pour les utilisateurs en situation de handicap. En pratique, cela signifie des équivalents textuels pour les images porteuses d’information, une utilisation complète au clavier, des sous-titres pour les vidéos, un contraste des couleurs suffisant, un texte redimensionnable, des titres et des étiquettes clairs, une navigation cohérente, des erreurs de saisie décrites, une langue de page définie et la compatibilité avec les lecteurs d’écran. Ce qui est raisonnable s’apprécie de manière proportionnée selon l’organisation, c’est pourquoi on s’appuie sur une référence technique reconnue plutôt que sur une liste figée.
L’Equality Act ne mentionne pas les WCAG dans le texte de la loi. Les tribunaux et l’Equality and Human Rights Commission considèrent les WCAG comme la référence technique reconnue, et le niveau AA des WCAG est le niveau généralement retenu pour évaluer si un site offre un accès équitable et utilisable. Les organismes du secteur public vont plus loin : les Public Sector Bodies Accessibility Regulations 2018 exigent le niveau AA des WCAG 2.1 et la publication d’une déclaration d’accessibilité. Pour tous les autres, le niveau AA est la norme pratique à viser.
L’Equality Act 2010 relève du droit britannique, l’ADA est une loi américaine sur les droits civiques et l’acte européen sur l’accessibilité (EAA) est une directive européenne. Les WCAG fournissent une référence technique commune, mais les obligations, le champ d’application et la documentation diffèrent d’une juridiction à l’autre.
Commencez par une analyse automatique, puis complétez-la par des tests manuels. allyWay parcourt votre site web et signale les problèmes d’accessibilité WCAG détectables automatiquement qui relèvent des exigences de l’Equality Act (textes alternatifs manquants, contraste insuffisant, champs de formulaire sans étiquette, structure des titres défaillante, etc.), puis fournit un rapport classé par priorité. Les critères qui demandent un jugement humain, comme la navigation au clavier, sont accompagnés d’instructions pas à pas. Votre première analyse est gratuite.
allyWay couvre tout le processus dans un seul outil : une analyse par IA selon les WCAG 2.2, des corrections automatiques pour les problèmes pris en charge, un widget d’accessibilité qui offre immédiatement aux visiteurs des réglages pratiques, et une surveillance continue qui vous alerte lorsque de nouveaux obstacles apparaissent. Un seul endroit pour détecter les problèmes, automatiser ce qui peut l’être et obtenir des instructions guidées pour le reste, avec un essai gratuit de 7 jours pour commencer.
Un utilisateur exclu par un obstacle peut déposer une plainte et engager une action pour discrimination devant la county court (Angleterre et pays de Galles) ou la sheriff court (Écosse), où l’indemnisation n’est pas plafonnée, et l’Equality and Human Rights Commission peut enquêter et soutenir les recours. Au-delà du risque juridique, un site inaccessible fait fuir des clients et nuit à l’image de marque. Un audit d’expert traditionnel coûte plusieurs milliers de livres sterling par évaluation ; allyWay commence par une analyse gratuite et un essai de 7 jours, puis assure l’analyse continue, les corrections automatiques et la surveillance dans une offre mensuelle au coût prévisible.

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