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Lei Brasileira de Inclusão (LBI)

Tout ce qu’il faut savoir sur la Lei Brasileira de Inclusão (LBI)

La Lei Brasileira de Inclusão (LBI) est la loi brésilienne sur l’inclusion. Elle oblige les organisations à rendre leurs sites web et leurs services numériques accessibles aux personnes en situation de handicap.

Vérification gratuite selon les WCAG 2.2 AA

allyWay

allyWay aide à améliorer l’accessibilité numérique selon les règles de la LBI brésilienne

Homme souriant aux cheveux courts et foncés, portant un pull clair, dans un bureau flou en arrière-plan
Texte plus grandAgrandissez facilement le texte pour une meilleure lisibilité et une accessibilité pour tous
Synthèse vocaleFaites lire automatiquement le contenu de la page à voix haute, pour une accessibilité mains libres
Taille du curseurAméliorez la visibilité avec un curseur plus grand pour une navigation et un contrôle plus simples

Principales exigences d’accessibilité
pour les sites web selon la LBI

La LBI exige un accès égal aux informations et aux services numériques pour les personnes en situation de handicap. Pour les sites web, l’accessibilité est généralement évaluée selon les principes des WCAG, le niveau AA des WCAG servant couramment de référence pratique.

Équivalents textuels pour les images

Les images porteuses d’information doivent avoir un équivalent textuel pour que les lecteurs d’écran puissent transmettre cette information.

Accessibilité au clavier

Tous les éléments interactifs doivent pouvoir être utilisés au clavier, sans souris.

Sous-titres pour les vidéos

Les vidéos pré-enregistrées avec du son doivent proposer des sous-titres pour les utilisateurs qui ne peuvent pas entendre.

Contraste des couleurs suffisant

Les textes et les éléments interactifs doivent respecter des rapports de contraste minimaux pour rester lisibles.

Texte redimensionnable

Le texte doit pouvoir être agrandi jusqu’à 200 % sans perte de contenu ni de fonctionnalité.

Titres et étiquettes clairs

Les titres et les étiquettes de formulaire doivent décrire leur fonction et structurer clairement le contenu.

Navigation cohérente

Les mécanismes de navigation doivent rester cohérents sur toutes les pages du site.

Identification des erreurs

Les erreurs de saisie doivent être clairement identifiées et décrites pour aider les utilisateurs à les corriger.

Identification de la langue

La langue par défaut de chaque page et les changements de langue doivent être définis dans le code.

Compatibilité avec les technologies d’assistance

Le contenu doit être suffisamment robuste pour fonctionner avec les lecteurs d’écran et les outils similaires.

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Accessibilité des sites web et LBI au Brésil : questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus fréquentes sur la LBI : qui est visé par l’article 63, quelle norme s’applique en pratique et comment vérifier votre propre site.

La LBI est la loi n° 13.146 du 6 juillet 2015, également appelée Estatuto da Pessoa com Deficiência (statut de la personne handicapée). Elle s’applique depuis le 2 janvier 2016 et confère des droits concrets aux personnes en situation de handicap au Brésil dans les domaines du travail, de la santé, de l’éducation, des transports et de l’accessibilité, en s’appuyant sur la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
Oui. L’article 63 rend l’accessibilité obligatoire sur les sites web gérés par des entreprises ayant leur siège ou une représentation commerciale au Brésil ainsi que par les organismes publics, afin que les personnes en situation de handicap puissent accéder aux informations disponibles, conformément aux meilleures pratiques et aux règles d’accessibilité adoptées au niveau international. Le § 1 de l’article 63 impose aussi aux sites d’afficher un symbole d’accessibilité bien en évidence.
L’article 63 renvoie aux pratiques d’accessibilité adoptées au niveau international plutôt qu’à un document précis : en pratique, la référence utilisée est donc le niveau AA des WCAG. Depuis mars 2025, le Brésil dispose aussi de sa propre norme technique : la norme ABNT NBR 17225:2025 fixe des exigences pour des contenus et applications web accessibles et s’aligne sur les WCAG 2.2 aux niveaux A, AA et AAA. Les sites du secteur public suivent en outre le modèle e-MAG géré par le gouvernement fédéral.
Toute entreprise qui gère un site web et possède son siège ou une représentation commerciale au Brésil, y compris les entreprises étrangères qui y exercent leurs activités, ainsi que les organismes publics au niveau fédéral, des États et des municipalités. Ce qui compte, c’est que l’entreprise ait son siège ou une représentation commerciale au Brésil, et non l’endroit où le site est hébergé.
L’obligation elle-même s’applique depuis le 2 janvier 2016, sans délai de grâce distinct pour les sites web. Il manque encore un règlement fixant des paramètres techniques contraignants et les conséquences applicables. Considérez ce vide comme un risque juridique plutôt que comme un sursis.
La discrimination fondée sur le handicap est une infraction pénale au titre de l’article 88, punie d’un à trois ans d’emprisonnement et d’une amende, peine portée de deux à cinq ans lorsqu’elle est commise par l’intermédiaire des médias ou de toute publication. Dans ces cas, le juge peut aussi ordonner le retrait des pages en cause. En outre, des actions civiles publiques, des réclamations de consommateurs et des décisions de justice peuvent imposer la mise en accessibilité selon un calendrier fixé par le juge.
Commencez par un audit du site selon les WCAG 2.2 AA et la norme ABNT NBR 17225, corrigez ce qui ne fonctionne pas dans le code, ajoutez le symbole d’accessibilité exigé par l’article 63, § 1, publiez une déclaration d’accessibilité avec un moyen de contact qui fonctionne vraiment, et continuez à vérifier après chaque mise en production, car les nouveaux contenus et les nouvelles fonctionnalités réintroduisent des obstacles.
allyWay ajoute des fonctionnalités d’accessibilité comme le redimensionnement du texte, le réglage du contraste, la synthèse vocale, des curseurs plus grands, des indicateurs de focus visibles et la réduction des animations. Il analyse le site en continu et signale les problèmes d’accessibilité avec des conseils de correction, avec l’appui d’experts humains en accessibilité pour les constats qui demandent un jugement. allyWay réduit la charge de travail et les risques, mais ce n’est pas un certificat juridique : seul un audit selon les WCAG 2.2 AA et la norme NBR 17225 montre où en est réellement un site.

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