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Disability Discrimination Act (DDA)

Tout ce qu’il faut savoir sur le Disability Discrimination Act (DDA)

Le Disability Discrimination Act (DDA) est la loi australienne contre la discrimination fondée sur le handicap. Il s’applique aussi aux sites web et aux services en ligne, qui doivent être utilisables par les personnes en situation de handicap.

Vérification gratuite selon les WCAG 2.2 AA

allyWay

allyWay favorise un accès numérique inclusif, en phase avec les principes du DDA

Femme souriante aux longs cheveux blonds portant un t-shirt crème
Texte plus grandAgrandissez facilement le texte pour une meilleure lisibilité et une accessibilité pour tous
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Principales exigences d’accessibilité
pour les sites web selon le DDA

En vertu du DDA, les services numériques doivent être accessibles afin que les personnes en situation de handicap ne soient pas désavantagées. Pour les sites web, on s’appuie couramment sur les principes des WCAG pour démontrer l’accessibilité, le niveau AA des WCAG étant largement considéré comme la référence raisonnable en Australie.

Équivalents textuels pour les images

Les images porteuses d’information doivent avoir un équivalent textuel pour que les lecteurs d’écran puissent transmettre cette information.

Accessibilité au clavier

Tous les éléments interactifs doivent pouvoir être utilisés au clavier, sans souris.

Sous-titres pour les vidéos

Les vidéos pré-enregistrées avec du son doivent proposer des sous-titres pour les utilisateurs qui ne peuvent pas entendre.

Contraste des couleurs suffisant

Les textes et les éléments interactifs doivent respecter des rapports de contraste minimaux pour rester lisibles.

Texte redimensionnable

Le texte doit pouvoir être agrandi jusqu’à 200 % sans perte de contenu ni de fonctionnalité.

Titres et étiquettes clairs

Les titres et les étiquettes de formulaire doivent décrire leur fonction et structurer clairement le contenu.

Navigation cohérente

Les mécanismes de navigation doivent rester cohérents sur toutes les pages du site.

Identification des erreurs

Les erreurs de saisie doivent être clairement identifiées et décrites pour aider les utilisateurs à les corriger.

Identification de la langue

La langue par défaut de chaque page et les changements de langue doivent être définis dans le code.

Compatibilité avec les technologies d’assistance

Le contenu doit être suffisamment robuste pour fonctionner avec les lecteurs d’écran et les outils similaires.

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Accessibilité des sites web et DDA en Australie : questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus fréquentes sur le DDA : qui est concerné, ce que le niveau AA des WCAG signifie en Australie et comment vérifier votre propre site.

Le Disability Discrimination Act 1992 est la loi fédérale australienne contre la discrimination fondée sur le handicap. Il rend illégale toute discrimination envers une personne en raison de son handicap dans des domaines tels que l’emploi, l’éducation, le logement et la fourniture de biens, de services et d’installations. Un site web inaccessible peut relever de ce dernier domaine, c’est pourquoi cette loi est la référence en matière d’accessibilité numérique en Australie.
La loi elle-même ne fixe aucune norme technique. Les notes consultatives « World Wide Web Access » de l’Australian Human Rights Commission recommandent le niveau AA des WCAG 2.0, et les administrations publiques appliquent le même niveau : dans le cadre de la National Transition Strategy, les organismes fédéraux du Commonwealth se sont alignés sur le niveau A d’ici 2012 et sur le niveau AA d’ici fin 2014. Les WCAG 2.0 AA sont donc la référence admise, même si la loi ne le précise pas.
Toute organisation qui fournit des biens, des services ou des installations au public : entreprises, organismes à but non lucratif, banques, commerçants, universités et organismes publics. Il n’y a ni seuil de taille, ni enregistrement, ni déclaration : l’obligation s’applique dès que votre site est proposé au public, et les règles des marchés publics et les cadres d’appels d’offres répercutent la même exigence WCAG dans les contrats des fournisseurs.
Les WCAG 2.0 sont la norme citée dans la politique australienne, tandis que les WCAG 2.2 sont la version actuellement recommandée par le W3C et figurent plus souvent dans les nouveaux cadres d’appels d’offres. Chaque critère des WCAG 2.0 existe aussi dans les WCAG 2.1. Les WCAG 2.2 les conservent également, à l’exception du critère 4.1.1 Analyse syntaxique, supprimé car devenu obsolète.
Oui. Dans l’affaire Maguire v Sydney Organising Committee for the Olympic Games (2000), la commission des droits de l’homme a estimé qu’un site web des Jeux olympiques inutilisable par des personnes en situation de handicap constituait une discrimination illégale, et qu’un plaignant n’avait pas à prouver une intention, seulement que le site ne fonctionnait pas pour lui.
En vertu du DDA, les prestataires de services sont censés procéder à des aménagements raisonnables pour qu’une personne en situation de handicap ne soit pas désavantagée. Pour un site web, cela peut consister à proposer l’information dans un autre format accessible ou à supprimer un obstacle signalé par quelqu’un. Les aménagements qui imposeraient une charge injustifiable ne sont pas obligatoires, mais c’est à l’organisation de prouver cette charge, pas à la personne qui fait la demande.
Commencez par une analyse automatisée de chaque page pour repérer les équivalents textuels manquants, les contrastes insuffisants, les champs de formulaire sans étiquette et les pièges au clavier, puis confirmez les résultats au clavier et avec un lecteur d’écran. Les vérifications automatisées couvrent rapidement une grande partie des problèmes, mais pas tous, et c’est un obstacle rencontré par une vraie personne, pas un rapport d’analyse sans erreur, qui débouche sur une plainte.
allyWay analyse vos pages selon les critères de succès des WCAG, montre ce qui échoue et où, et automatise les corrections d’une grande partie des problèmes courants, comme ceux liés au contraste, aux étiquettes, au clavier et à l’ARIA. Là où un jugement humain est nécessaire, par exemple pour rédiger un texte alternatif ou sous-titrer une vidéo, quelqu’un doit toujours trancher. Vous obtenez des corrections plus rapides, une surveillance continue et un historique documenté des constats, pas une garantie juridique : le respect du DDA reste de la responsabilité de votre organisation.

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