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Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (AODA)

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (AODA) : tout ce qu’il faut savoir

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (AODA) est une loi ontarienne. Elle impose aux organisations de plus grande taille de rendre leurs sites web et leurs contenus web accessibles, sur la base des WCAG 2.0 AA.

Vérification gratuite selon les WCAG 2.2 AA

allyWay

allyWay aide les organisations à améliorer leur accessibilité selon les règles de l’AODA

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Texte plus grandAgrandissez facilement le texte pour une meilleure lisibilité et une accessibilité pour tous
Synthèse vocaleFaites lire automatiquement le contenu de la page à voix haute, pour une accessibilité mains libres
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Principales exigences d’accessibilité
pour les sites web selon l’AODA

En vertu de l’AODA, les organismes du secteur public et les organisations de 50 employés ou plus doivent respecter le niveau AA des WCAG 2.0 sur leurs sites web publics, sauf exceptions limitées. L’accessibilité est évaluée à l’aide des critères testables des WCAG et vise à supprimer les obstacles, pour que les contenus soient utilisables par les personnes en situation de handicap.

Équivalents textuels pour les images

Les images porteuses d’information doivent avoir un équivalent textuel pour que les lecteurs d’écran puissent transmettre cette information.

Accessibilité au clavier

Tous les éléments interactifs doivent pouvoir être utilisés au clavier, sans souris.

Sous-titres pour les vidéos

Les vidéos pré-enregistrées avec du son doivent proposer des sous-titres pour les utilisateurs qui ne peuvent pas entendre.

Contraste des couleurs suffisant

Les textes et les éléments interactifs doivent respecter des rapports de contraste minimaux pour rester lisibles.

Texte redimensionnable

Le texte doit pouvoir être agrandi jusqu’à 200 % sans perte de contenu ni de fonctionnalité.

Titres et étiquettes clairs

Les titres et les étiquettes de formulaire doivent décrire leur fonction et structurer clairement le contenu.

Navigation cohérente

Les mécanismes de navigation doivent rester cohérents sur toutes les pages du site.

Identification des erreurs

Les erreurs de saisie doivent être clairement identifiées et décrites pour aider les utilisateurs à les corriger.

Identification de la langue

La langue par défaut de chaque page et les changements de langue doivent être définis dans le code.

Compatibilité avec les technologies d’assistance

Le contenu doit être suffisamment robuste pour fonctionner avec les lecteurs d’écran et les outils similaires.

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Accessibilité des sites web et AODA : questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’AODA : qui doit s’y conformer en Ontario, ce que le niveau AA des WCAG implique pour un site web et comment vérifier votre propre site.

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (AODA) est la loi ontarienne sur l’accessibilité. Elle définit la manière dont les normes d’accessibilité sont élaborées, mises en œuvre et appliquées, et elle concerne le gouvernement, les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes du secteur public. Les obligations concrètes figurent dans le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (Règl. de l’Ont. 191/11), et la loi est toujours en vigueur aujourd’hui.
Les règles relatives aux contenus web visent les organismes désignés du secteur public ainsi que les entreprises et organismes à but non lucratif de 50 employés ou plus en Ontario : depuis le 1er janvier 2021, leurs sites web publics et les contenus web publiés après le 1er janvier 2012 doivent être conformes aux niveaux A et AA des WCAG 2.0. Les organisations plus petites ont malgré tout d’autres obligations au titre de l’AODA, comme un processus de recueil des commentaires et la fourniture d’informations dans des formats accessibles sur demande, et beaucoup d’entre elles touchent des Ontariens en ligne, quelle que soit leur taille.
Le règlement retient comme référence pour les sites et contenus web les niveaux A et AA des WCAG 2.0, publiées par le World Wide Web Consortium (W3C). Beaucoup d’équipes effectuent aussi leurs audits selon les WCAG 2.1 ou 2.2, car ces versions ajoutent des critères et servent de référence dans d’autres lois. Pour l’AODA elle-même, la référence reste toutefois les WCAG 2.0 AA.
Pour les organisations concernées, les sites web publics et les contenus web publiés après le 1er janvier 2012 devaient atteindre le niveau AA des WCAG 2.0 au plus tard le 1er janvier 2021. Les rapports suivent leur propre calendrier : les entreprises et organismes à but non lucratif de 20 employés ou plus déposent un rapport de conformité en matière d’accessibilité tous les trois ans, l’échéance actuelle étant le 31 décembre 2026, tandis que les organismes désignés du secteur public le déposent tous les deux ans, le rapport 2025 devant être déposé au plus tard le 31 décembre 2025.
En Ontario, le contrôle de l’accessibilité peut passer par des inspections, des ordres du directeur imposant des mesures correctives précises et des pénalités administratives ; ne pas déposer un rapport de conformité obligatoire constitue en soi un manquement. En pratique, le coût le plus lourd est généralement un obstacle qui éloigne les clients, ainsi que des plaintes qui parviennent à l’organisation bien avant toute autorité de contrôle.
Commencez par une analyse automatisée de chaque page pour faire ressortir des problèmes d’accessibilité comme des équivalents textuels manquants, un contraste insuffisant, des champs de formulaire sans étiquette ou des pièges au clavier, puis vérifiez les résultats au clavier et avec un lecteur d’écran. Les vérifications automatisées couvrent rapidement une grande partie des problèmes, mais pas tous. En combinant les deux, vous obtenez une vue complète de ce qu’il faut corriger.
allyWay analyse vos pages selon les critères de succès des WCAG, montre ce qui échoue et où, et automatise les corrections d’une grande partie des problèmes courants, comme ceux liés au contraste, aux étiquettes, au clavier et à l’ARIA. Là où un jugement humain est nécessaire, par exemple pour rédiger un texte alternatif ou sous-titrer une vidéo, quelqu’un doit toujours trancher. Vous obtenez des corrections plus rapides, une surveillance continue et un historique documenté des constats, pas une garantie juridique : le respect de l’AODA reste de la responsabilité de votre organisation.
Non. L’AODA est une loi provinciale qui s’applique aux organisations exerçant leurs activités en Ontario. La Loi canadienne sur l’accessibilité est une loi fédérale qui s’applique aux organisations et aux secteurs sous réglementation fédérale dans tout le pays. Les organisations qui ont à la fois des clients relevant du provincial et du fédéral peuvent être soumises aux deux lois, et la loi fédérale prévoit son propre régime de rapports.

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