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BITV 2.0 : l’ordonnance allemande sur l’accessibilité

Autres noms: Barrierefreie-Informationstechnik-Verordnung, BITV, Ordonnance allemande sur l’informatique accessible

Définition

La BITV 2.0 (Barrierefreie-Informationstechnik-Verordnung) est l’ordonnance fédérale allemande prise en application de la loi sur l’égalité des personnes handicapées (BGG). Elle fixe les exigences d’accessibilité des sites web, des applications mobiles, des procédures administratives électroniques et des interfaces graphiques des organismes publics fédéraux.

La BITV 2.0 est l’ordonnance allemande qui indique aux organismes publics fédéraux comment rendre accessibles leurs sites web, leurs applications et leurs services numériques. Son nom complet est « Verordnung zur Schaffung barrierefreier Informationstechnik nach dem Behindertengleichstellungsgesetz » (Barrierefreie-Informationstechnik-Verordnung). Elle a été publiée le 12 septembre 2011 et modifiée en dernier lieu en octobre 2023. La BITV concerne le secteur public ; les entreprises privées qui proposent des services aux consommateurs relèvent du BFSG.

Ce que cela signifie

L’ordonnance s’appuie sur la loi sur l’égalité des personnes handicapées (BGG), qui fixe les obligations et les délais des organismes publics (§§ 12a à 12c BGG). La BITV en précise les détails techniques (source : BITV 2.0 sur gesetze-im-internet.de).

Article Ce qu’il règle
§ 2 Champ d’application Sites web et applications mobiles, procédures administratives assistées par voie électronique, y compris les dossiers électroniques, et interfaces graphiques, intranets et extranets compris
§ 3 Normes Les contenus doivent être perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes ; la conformité aux normes harmonisées vaut présomption de respect de ces exigences
§ 3, al. 4 La navigation centrale et les points d’entrée, les formulaires, l’authentification et le paiement doivent atteindre le niveau d’accessibilité le plus élevé possible
§ 4 Explications en langue des signes allemande et en FALC (facile à lire et à comprendre, en allemand Leichte Sprache) sur la page d’accueil
§ 7 Déclaration d’accessibilité et mécanisme de retour d’information
§ 8 Suivi fondé sur la méthode de l’UE de la décision d’exécution (UE) 2018/1524

La norme harmonisée pour les sites web du secteur public est la norme EN 301 549, qui renvoie aux WCAG de niveau A et AA pour les contenus web ; l’aperçu des WCAG du W3C (en anglais) recommande la dernière version, les WCAG 2.2. Le § 4 va en outre au-delà des WCAG : la page d’accueil doit expliquer le contenu principal, la manière de naviguer, les points clés de la déclaration d’accessibilité et l’endroit où trouver d’autres contenus en langue des signes et en FALC. L’annexe 2 précise les détails, par exemple des vidéos en langue des signes d’au moins 320 × 240 pixels et 25 images par seconde, et des textes en FALC dans une taille de police d’au moins 1,2 em.

Exemples

Le § 7 exige une déclaration d’accessibilité dans un format accessible et lisible par une machine, disponible depuis la page d’accueil et depuis chaque page, ainsi qu’un mécanisme de retour d’information. Voici un pied de page qui répond aux deux exigences :

Exemple
<footer>
  <a href="/barrierefreiheit">Erklärung zur Barrierefreiheit</a>
  <a href="/barriere-melden">Barriere melden</a>
  <a href="/leichte-sprache">Leichte Sprache</a>
  <a href="/gebaerdensprache">Gebärdensprache</a>
</footer>

La déclaration doit indiquer si l’évaluation a été réalisée par un tiers ou par l’organisme lui-même, et elle doit être mise à jour chaque année et après chaque modification importante.

À faire

Tester selon les WCAG 2.2 AA, ajouter un lien vers la déclaration et vers le retour d’information sur chaque page, proposer sur la page d’accueil des explications en langue des signes et en FALC, rédiger le reste en langage clair et réviser la déclaration une fois par an.

À éviter

Traiter la déclaration comme un document ponctuel, omettre les pages en langue des signes et en FALC, ou tester uniquement la page d’accueil en laissant les formulaires et les parcours de paiement sans test.

Comment respecter la BITV 2.0

    Questions fréquentes

    Qui doit respecter la BITV 2.0 ?

    Les organismes publics de l’administration fédérale allemande, comme les ministères et les agences fédérales, pour leurs sites web, leurs applications, leurs intranets et leurs procédures administratives électroniques. Les entreprises privées ne sont pas concernées par la BITV.

    Quelle version des WCAG la BITV 2.0 exige-t-elle ?

    La BITV ne désigne aucune version des WCAG. Elle présume la conformité aux normes harmonisées, et pour les sites web il s’agit de la norme EN 301 549, qui renvoie aux WCAG de niveau A et AA. Viser les WCAG 2.2 AA suffit, car les WCAG 2.2 sont rétrocompatibles.

    Quelle est la différence entre la BITV 2.0 et le BFSG ?

    La BITV s’applique aux organismes publics fédéraux, le BFSG aux entreprises qui proposent certains produits et services aux consommateurs. Pour les sites web, les deux s’appuient sur la norme EN 301 549.

    À quelle fréquence mettre à jour la déclaration d’accessibilité selon la BITV 2.0 ?

    Chaque année et après chaque modification importante du site web ou de l’application mobile (§ 7, al. 6).

    Comment commencer à tester la conformité à la BITV 2.0 ?

    Commencez par une vérification automatique rapide, puis testez à la main les formulaires et les parcours clés. Le vérificateur WCAG gratuit analyse une page selon les WCAG 2.2 AA en quelques secondes.

    • BFSG : la loi allemande sur l’accessibilité expliquée

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    • Déclaration d’accessibilité : contenu et obligations

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      Le langage clair est une écriture que les lecteurs comprennent dès la première lecture : des mots courants, des phrases courtes et l’essentiel en premier. Le critère WCAG 3.1.5 Niveau de lecture (AAA) demande une version plus simple ou un contenu complémentaire lorsqu’un texte exige une capacité de lecture supérieure au niveau du premier cycle de l’enseignement secondaire.

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