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EN 301 549 : la norme européenne d’accessibilité des TIC

Autres noms: EN 301549, Norme européenne d’accessibilité, Norme harmonisée d’accessibilité des TIC

Définition

La norme EN 301 549 est la norme européenne « Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC ». Elle couvre les sites web, documents, logiciels, matériels et services d’assistance ; son article 9, consacré au Web, reprend les critères de succès des WCAG de niveaux A et AA.

La norme EN 301 549 est la norme européenne qui définit les exigences d’accessibilité des technologies de l’information et de la communication (TIC) : sites web, applications mobiles, documents électroniques, logiciels, matériels et services d’assistance. Elle est publiée conjointement par le CEN, le CENELEC et l’ETSI. Pour les sites web, ses exigences sont celles des WCAG aux niveaux A et AA, numérotées avec un « 9. » devant.

Ce que cela signifie

La version actuelle, EN 301 549 V3.2.1 (2021-03), est la norme harmonisée de la directive (UE) 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. Selon la Commission européenne, un site qui satisfait à toutes les exigences applicables de la norme harmonisée est présumé accessible au sens de cette directive. Les produits et services relevant de l’acte européen sur l’accessibilité sont eux aussi présumés conformes lorsqu’ils respectent des normes harmonisées (article 15 de la directive (UE) 2019/882).

La norme dépasse largement le cadre du Web :

Article Contenu
4 Déclarations de performance fonctionnelle (par exemple utilisation sans vision, avec une audition limitée)
5 – 8 Exigences générales, communication vocale bidirectionnelle, vidéo, matériel
9 Web – critères WCAG 2.1 de niveaux A et AA (9.1.1.1 = WCAG 1.1.1 …)
10 Documents non Web, comme les PDF et les fichiers bureautiques
11 Logiciels, y compris applications mobiles et outils de création
12 Documentation et services d’assistance
13 TIC donnant accès aux services de relais ou d’urgence

Pour le Web, la correspondance est simple : article 9. suivi du numéro WCAG. Le critère 1.4.3 Contraste (minimum) devient 9.1.4.3, le critère 2.1.1 Clavier devient 9.2.1.1. L’article 9.6 ajoute les exigences de conformité des WCAG, comme les pages complètes et les processus complets (voir les niveaux de conformité WCAG).

Exemples

Un rapport d’audit type classe les constats par article de la norme EN 301 549. Voici le même problème avec son numéro WCAG :

Exemple
<!-- Finding: 9.1.1.1 Non-text content (= WCAG 1.1.1)
     The logo link has no text alternative -->
<a href="/"><img src="logo.svg"></a>

<!-- Fixed -->
<a href="/"><img src="logo.svg" alt="Hotel Alpenblick – home"></a>

<!-- Finding: 9.3.3.2 Labels or instructions (= WCAG 3.3.2) -->
<input type="text" name="zip" placeholder="ZIP">

<!-- Fixed -->
<label for="zip">Postal code</label>
<input id="zip" type="text" name="zip" autocomplete="postal-code">

La première correction concerne le texte alternatif, la seconde les étiquettes de formulaire.

À faire

Tester le contenu web selon les WCAG 2.2 AA, tester les PDF et les applications selon les articles 10 et 11, et indiquer la version (V3.2.1) dans les rapports et les appels d’offres.

À éviter

Supposer qu’un contrôle du site web couvre entièrement la norme EN 301 549 : les documents, lecteurs vidéo, applications et canaux d’assistance ont leurs propres articles.

Comment tester un site web selon la norme EN 301 549

    Questions fréquentes

    Qu’est-ce que la norme EN 301 549 ?

    La norme européenne « Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC ». Elle fixe les exigences d’accessibilité des sites web, applications, documents, logiciels, matériels et services d’assistance.

    La norme EN 301 549 est-elle identique aux WCAG ?

    Pour le contenu web, son article 9 reprend les exigences des WCAG de niveaux A et AA. Au-delà du Web, la norme EN 301 549 ajoute des exigences pour les documents, logiciels, matériels et services que les WCAG ne couvrent pas.

    Quelle version des WCAG la norme EN 301 549 utilise-t-elle ?

    La version 3.2.1 de 2021 repose sur les WCAG 2.1. Selon le W3C, la version 2026 de la norme EN 301 549 s’appuie sur les WCAG 2.2.

    La norme EN 301 549 est-elle obligatoire ?

    La norme elle-même est d’application volontaire, mais la législation lui donne sa portée : les organismes publics de l’UE l’utilisent dans le cadre de la directive sur l’accessibilité du web, et le respect des normes harmonisées donne une présomption de conformité. Consultez notre page sur la norme EN 301 549 et ses exigences.

    Comment vérifier mon site web selon la partie web de la norme EN 301 549 ?

    Testez les critères WCAG A et AA, automatiquement puis manuellement. Le vérificateur WCAG gratuit contrôle une page selon les WCAG 2.2 AA, ce qui couvre la partie testable automatiquement de l’article 9.

    • WCAG : les Règles pour l’accessibilité des contenus Web

      Les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines, en français Règles pour l’accessibilité des contenus Web) sont la norme technique du W3C qui décrit comment rendre les sites web et autres contenus web accessibles aux personnes en situation de handicap. Elles s’organisent en quatre principes, 13 règles et des critères de succès testables de niveaux A, AA et AAA.

      Lire la définition: WCAG : les Règles pour l’accessibilité des contenus Web
    • Acte européen sur l’accessibilité (EAA) : ce qu’il exige

      L’acte européen sur l’accessibilité (EAA) est la directive (UE) 2019/882. Elle impose l’accessibilité de certains produits et services vendus aux consommateurs dans l’UE, dont le commerce électronique, les services bancaires aux consommateurs et les livres numériques, et s’applique à partir du 28 juin 2025 par le biais des lois nationales.

      Lire la définition: Acte européen sur l’accessibilité (EAA) : ce qu’il exige
    • Niveaux de conformité WCAG : A, AA et AAA expliqués

      Les niveaux de conformité WCAG sont les trois paliers, A, AA et AAA, auxquels une page web peut satisfaire aux WCAG. Chaque niveau inclut tous les critères de succès des niveaux inférieurs, et la conformité s’applique toujours à des pages complètes et à des processus complets.

      Lire la définition: Niveaux de conformité WCAG : A, AA et AAA expliqués
    • Principes POUR : les quatre piliers des WCAG

      Les principes POUR sont les quatre principes qui coiffent les WCAG : le contenu doit être perceptible, utilisable, compréhensible et robuste. Chaque règle et chaque critère de succès des WCAG relève de l’un d’eux.

      Lire la définition: Principes POUR : les quatre piliers des WCAG

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