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VPAT et rapport de conformité d’accessibilité (ACR)

Autres noms: ACR, Rapport de conformité d’accessibilité, Voluntary Product Accessibility Template, Rapport VPAT

Définition

Un VPAT (Voluntary Product Accessibility Template) est un modèle de l’Information Technology Industry Council (ITI). Rempli pour un produit précis, il devient un rapport de conformité d’accessibilité (Accessibility Conformance Report, ACR) qui documente comment le produit répond à des normes d’accessibilité comme les Revised Section 508 Standards et les WCAG.

Un VPAT / rapport de conformité d’accessibilité est le document que les éditeurs de logiciels et de sites web remettent aux acheteurs qui demandent « quel est le niveau d’accessibilité de votre produit ? ». Le VPAT® (Voluntary Product Accessibility Template) est le formulaire vierge ; une fois qu’un éditeur l’a rempli pour un produit et une version, le résultat s’appelle un ACR. Les agences fédérales américaines le demandent avant d’acheter, et de nombreuses entreprises, universités et organismes publics hors des États-Unis l’utilisent de la même façon.

Ce que cela signifie

Le modèle a été conçu par l’Information Technology Industry Council (ITI). Il passe les normes en revue ligne par ligne, et l’éditeur indique pour chaque critère dans quelle mesure le produit y répond. L’usage le plus connu concerne la Section 508 : selon section508.gov, remplir un VPAT est facultatif, mais une agence fédérale a besoin d’un ACR pour envisager l’achat d’un produit. Seul le gouvernement peut en dispenser.

Un ACR comprend deux parties :

Partie Contenu
Page de titre Nom de l’entreprise et du produit, version, date du rapport, description du produit, contact, remarques et méthodes d’évaluation utilisées
Tableaux de critères Une ligne par critère – pour le contenu web, les tableaux WCAG de niveaux A et AA sont obligatoires, le niveau AAA est facultatif

Chaque ligne reçoit l’un des quatre termes de conformité suivants :

Terme Signification
Supports (pris en charge) La fonctionnalité répond au critère sans défaut connu
Partially Supports (partiellement pris en charge) Une partie de la fonctionnalité n’y répond pas
Does Not Support (non pris en charge) La plupart des fonctionnalités n’y répondent pas
Not Applicable (sans objet) Le critère n’est pas pertinent pour le produit

« Not Evaluated » (non évalué) n’est autorisé que dans le tableau de niveau AAA, car c’est le seul tableau non obligatoire. Pour « Partially Supports » et « Does Not Support », une remarque expliquant l’écart est obligatoire ; pour « Supports », elle est recommandée.

Pour les ventes aux agences fédérales américaines, section508.gov renvoie à l’édition Revised Section 508 ou à l’édition internationale (INT), qui inclut toutes les exigences de la Revised Section 508. En Europe, les marchés publics s’appuient sur la norme EN 301 549, que les modèles internationaux de l’ITI prennent aussi en compte.

Exemples

Une ligne d’ACR utile indique précisément ce qui échoue et où :

Exemple
<!-- Row in the WCAG 2.x Level A table of an ACR -->
<tr>
  <th>1.1.1 Non-text Content (Level A)</th>
  <td>Partially Supports</td>
  <td>Product photos in the shop have alt text. Icons in the
      account menu (settings, logout) have no text alternative.
      Fix planned for version 4.3.</td>
</tr>
À faire

Tester la version exacte du produit avant de rédiger le rapport, nommer les outils et les vérifications manuelles utilisés, écrire une remarque concrète pour chaque critère partiellement ou non satisfait, publier un nouvel ACR quand le produit change.

À éviter

Marquer chaque ligne « Supports » sans test, recopier des remarques d’un produit à l’autre, laisser vides des lignes obligatoires, utiliser « Not Evaluated » dans les tableaux A et AA, présenter le rapport comme un certificat.

Comment créer un VPAT / rapport de conformité d’accessibilité

    Pour les sites web, un vérificateur WCAG gratuit vous aide à repérer les problèmes détectables automatiquement avant de commencer la partie manuelle.

    Questions fréquentes

    Quelle est la différence entre un VPAT et un ACR ?

    Le VPAT est le modèle vide. L’ACR est le rapport complété pour un produit et une version. Dans le langage courant, on dit souvent « VPAT » pour les deux.

    Un VPAT est-il obligatoire par la loi ?

    Remplir le modèle VPAT est facultatif. Mais une agence fédérale américaine a besoin d’un ACR pour envisager l’achat d’un produit TIC, et de nombreux acheteurs privés et publics en demandent un dans leurs appels d’offres.

    Qui doit remplir un VPAT ?

    Le propriétaire ou le développeur du produit – une entreprise, un prestataire ou une agence qui vend le produit. Il doit d’abord tester le produit par rapport aux normes. De nombreux éditeurs font aussi appel à un auditeur externe pour rendre le rapport plus crédible.

    À quelle fréquence faut-il mettre à jour un ACR ?

    Chaque fois que le produit change d’une manière susceptible d’affecter l’accessibilité, par exemple une nouvelle version ou des corrections de bogues importantes. Les rapports fondés sur l’ancienne norme Section 508 de 2001 doivent être refaits selon les Revised Section 508 Standards de 2017.

    Un VPAT couvre-t-il l’acte européen sur l’accessibilité ?

    L’édition américaine Section 508 ne le couvre pas. Pour l’acte européen sur l’accessibilité et les appels d’offres de l’UE, la norme de référence est la norme EN 301 549, qui s’appuie sur les WCAG – choisissez une édition du modèle qui la couvre.

    • Section 508 : l’accessibilité pour les agences fédérales US

      La Section 508 fait partie du Rehabilitation Act américain de 1973 (29 U.S.C. 794d). Elle oblige les agences fédérales à rendre accessibles aux personnes en situation de handicap les technologies de l’information et de la communication qu’elles développent, achètent, entretiennent ou utilisent.

      Lire la définition: Section 508 : l’accessibilité pour les agences fédérales US
    • Audit d’accessibilité : déroulement d’un audit WCAG

      Un audit d’accessibilité est un examen structuré d’un site web ou d’une application au regard d’une norme d’accessibilité, en général les WCAG 2.2 de niveau AA. Il associe des tests automatiques et des vérifications manuelles par des experts, et aboutit à un rapport qui liste chaque obstacle, son emplacement et sa correction.

      Lire la définition: Audit d’accessibilité : déroulement d’un audit WCAG
    • Niveaux de conformité WCAG : A, AA et AAA expliqués

      Les niveaux de conformité WCAG sont les trois paliers, A, AA et AAA, auxquels une page web peut satisfaire aux WCAG. Chaque niveau inclut tous les critères de succès des niveaux inférieurs, et la conformité s’applique toujours à des pages complètes et à des processus complets.

      Lire la définition: Niveaux de conformité WCAG : A, AA et AAA expliqués
    • EN 301 549 : la norme européenne d’accessibilité des TIC

      La norme EN 301 549 est la norme européenne « Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC ». Elle couvre les sites web, documents, logiciels, matériels et services d’assistance ; son article 9, consacré au Web, reprend les critères de succès des WCAG de niveaux A et AA.

      Lire la définition: EN 301 549 : la norme européenne d’accessibilité des TIC

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