# VPAT et rapport de conformité d’accessibilité (ACR)

Source: https://allyway.ai/fr/glossary/vpat-rapport-de-conformite

Un VPAT (Voluntary Product Accessibility Template) est un modèle de l’Information Technology Industry Council (ITI). Rempli pour un produit précis, il devient un rapport de conformité d’accessibilité (Accessibility Conformance Report, ACR) qui documente comment le produit répond à des normes d’accessibilité comme les Revised Section 508 Standards et les WCAG.

Un VPAT / rapport de conformité d’accessibilité est le document que les éditeurs de logiciels et de sites web remettent aux acheteurs qui demandent « quel est le niveau d’accessibilité de votre produit ? ». Le VPAT® (Voluntary Product Accessibility Template) est le formulaire vierge ; une fois qu’un éditeur l’a rempli pour un produit et une version, le résultat s’appelle un ACR. Les agences fédérales américaines le demandent avant d’acheter, et de nombreuses entreprises, universités et organismes publics hors des États-Unis l’utilisent de la même façon.

## Ce que cela signifie

Le modèle a été conçu par l’Information Technology Industry Council (ITI). Il passe les normes en revue ligne par ligne, et l’éditeur indique pour chaque critère dans quelle mesure le produit y répond. L’usage le plus connu concerne la [Section 508](https://allyway.ai/fr/glossary/section-508) : selon [section508.gov](https://www.section508.gov/sell/acr-vpat-faq/), remplir un VPAT est facultatif, mais une agence fédérale a besoin d’un ACR pour envisager l’achat d’un produit. Seul le gouvernement peut en dispenser.

Un ACR comprend deux parties :

| Partie | Contenu |
|---|---|
| Page de titre | Nom de l’entreprise et du produit, version, date du rapport, description du produit, contact, remarques et méthodes d’évaluation utilisées |
| Tableaux de critères | Une ligne par critère – pour le contenu web, les tableaux [WCAG](https://allyway.ai/fr/glossary/wcag-regles-accessibilite-contenus-web) de niveaux A et AA sont obligatoires, le niveau AAA est facultatif |

Chaque ligne reçoit l’un des quatre termes de conformité suivants :

| Terme | Signification |
|---|---|
| Supports (pris en charge) | La fonctionnalité répond au critère sans défaut connu |
| Partially Supports (partiellement pris en charge) | Une partie de la fonctionnalité n’y répond pas |
| Does Not Support (non pris en charge) | La plupart des fonctionnalités n’y répondent pas |
| Not Applicable (sans objet) | Le critère n’est pas pertinent pour le produit |

« Not Evaluated » (non évalué) n’est autorisé que dans le tableau de niveau AAA, car c’est le seul tableau non obligatoire. Pour « Partially Supports » et « Does Not Support », une remarque expliquant l’écart est obligatoire ; pour « Supports », elle est recommandée.

Pour les ventes aux agences fédérales américaines, section508.gov renvoie à l’édition Revised Section 508 ou à l’édition internationale (INT), qui inclut toutes les exigences de la Revised Section 508. En Europe, les marchés publics s’appuient sur la [norme EN 301 549](https://allyway.ai/fr/glossary/en-301-549-norme-europeenne), que les modèles internationaux de l’ITI prennent aussi en compte.

> **Note:** > **Un ACR est une auto-déclaration, pas un certificat**
> C’est l’éditeur qui le rédige. Aucun organisme officiel n’approuve les VPAT. C’est pourquoi les acheteurs regardent comment le produit a été testé et à quel point les remarques sont précises.

## Exemples

Une ligne d’ACR utile indique précisément ce qui échoue et où :

```html title="Exemple"
<!-- Row in the WCAG 2.x Level A table of an ACR -->
<tr>
  <th>1.1.1 Non-text Content (Level A)</th>
  <td>Partially Supports</td>
  <td>Product photos in the shop have alt text. Icons in the
      account menu (settings, logout) have no text alternative.
      Fix planned for version 4.3.</td>
</tr>
```

**Do:** À faire

Tester la version exacte du produit avant de rédiger le rapport, nommer les outils et les vérifications manuelles utilisés, écrire une remarque concrète pour chaque critère partiellement ou non satisfait, publier un nouvel ACR quand le produit change.

**Don't:** À éviter

Marquer chaque ligne « Supports » sans test, recopier des remarques d’un produit à l’autre, laisser vides des lignes obligatoires, utiliser « Not Evaluated » dans les tableaux A et AA, présenter le rapport comme un certificat.

## Comment créer un VPAT / rapport de conformité d’accessibilité



Pour les sites web, un [vérificateur WCAG gratuit](https://allyway.ai/fr/free-wcag-accessibility-scanner-for-websites) vous aide à repérer les problèmes détectables automatiquement avant de commencer la partie manuelle.

## Questions fréquentes

Q: Quelle est la différence entre un VPAT et un ACR ?
A: Le VPAT est le modèle vide. L’ACR est le rapport complété pour un produit et une version. Dans le langage courant, on dit souvent « VPAT » pour les deux.

Q: Un VPAT est-il obligatoire par la loi ?
A: Remplir le modèle VPAT est facultatif. Mais une agence fédérale américaine a besoin d’un ACR pour envisager l’achat d’un produit TIC, et de nombreux acheteurs privés et publics en demandent un dans leurs appels d’offres.

Q: Qui doit remplir un VPAT ?
A: Le propriétaire ou le développeur du produit – une entreprise, un prestataire ou une agence qui vend le produit. Il doit d’abord tester le produit par rapport aux normes. De nombreux éditeurs font aussi appel à un auditeur externe pour rendre le rapport plus crédible.

Q: À quelle fréquence faut-il mettre à jour un ACR ?
A: Chaque fois que le produit change d’une manière susceptible d’affecter l’accessibilité, par exemple une nouvelle version ou des corrections de bogues importantes. Les rapports fondés sur l’ancienne norme Section 508 de 2001 doivent être refaits selon les Revised Section 508 Standards de 2017.

Q: Un VPAT couvre-t-il l’acte européen sur l’accessibilité ?
A: L’édition américaine Section 508 ne le couvre pas. Pour l’[acte européen sur l’accessibilité](https://allyway.ai/fr/regulations/eaa) et les appels d’offres de l’UE, la norme de référence est la norme EN 301 549, qui s’appuie sur les WCAG – choisissez une édition du modèle qui la couvre.
