# Déclaration d’accessibilité : contenu et obligations

Source: https://allyway.ai/fr/glossary/declaration-d-accessibilite

Une déclaration d’accessibilité est une page publique qui explique dans quelle mesure un site web ou une application est accessible, quelle norme il vise, ce qui ne l’est pas encore et comment signaler un obstacle ou obtenir un contenu sous une autre forme.

Une déclaration d’accessibilité est une page de votre site qui indique à vos visiteurs son niveau d’accessibilité, la norme que vous appliquez et la marche à suivre si quelque chose ne fonctionne pas pour eux. Pour les organismes du secteur public de l’UE, c’est une obligation légale, et les entreprises soumises à l’[acte européen sur l’accessibilité](https://allyway.ai/fr/glossary/acte-europeen-accessibilite) doivent publier des informations comparables sur leurs services. Une bonne déclaration, parfois appelée déclaration sur l’accessibilité, reconnaît honnêtement les lacunes connues et offre un moyen direct de vous joindre.

## Ce que cela signifie

Le W3C recommande que chaque déclaration comporte au minimum trois éléments : un engagement en faveur de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, la norme appliquée (par exemple les [WCAG](https://allyway.ai/fr/glossary/wcag-regles-accessibilite-contenus-web) 2.2) et des coordonnées en cas de problème. Il suggère aussi d’indiquer les limites connues, les mesures prises et les technologies utilisées pour les tests. Voir le guide du W3C WAI [Developing an Accessibility Statement](https://www.w3.org/WAI/planning/statements/) (en anglais).

Qui doit en publier une dépend de la loi :

| Qui | Texte de loi | Ce qui est exigé |
|---|---|---|
| Organismes du secteur public de l’UE | Directive (UE) 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, article 7 | Une déclaration détaillée, complète et claire, mise à jour régulièrement, qui indique les parties non accessibles et leurs raisons, un mécanisme de retour d’information et un lien vers la procédure de recours |
| Organismes publics fédéraux en Allemagne | BGG et [BITV 2.0](https://allyway.ai/fr/glossary/bitv-2-0-ordonnance-allemande) | Une déclaration suivant le modèle de l’UE |
| Organismes publics en Autriche | [Loi sur l’accessibilité du web (WZG)](https://allyway.ai/fr/glossary/wzg-loi-autrichienne-sites-federaux) | Une déclaration suivant le modèle de l’UE |
| Entreprises dont les services aux consommateurs sont concernés, en Allemagne | [BFSG](https://allyway.ai/fr/glossary/bfsg-loi-allemande), § 14 et annexe 3 | Des informations sur la manière dont le service répond aux exigences, dans les conditions générales ou d’une autre manière clairement perceptible, avec mention de l’autorité de surveillance du marché |
| Entreprises dont les services aux consommateurs sont concernés, en Autriche | [BaFG](https://allyway.ai/fr/glossary/bafg-loi-autrichienne), annexe 3 | Des informations sur la manière dont le service répond aux exigences, dans les conditions générales ou un document similaire |

L’UE publie une déclaration type pour les organismes publics dans la [décision d’exécution (UE) 2018/1523](https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2018/1523/oj). Elle demande l’état de conformité (totalement, partiellement ou non conforme), les contenus non accessibles avec leurs raisons, la date et la méthode d’établissement de la déclaration, les moyens de retour d’information et de contact, ainsi que la procédure de recours.

> **Warning:** > **Une déclaration n’est pas un certificat**
> Une déclaration décrit votre site, elle ne le rend pas accessible. N’affirmez jamais plus que ce que vous avez testé, car les vérifications automatiques ne détectent pas tous les obstacles.

## Exemples

Placez le lien vers la déclaration au même endroit sur chaque page, en général dans le pied de page, avec un intitulé identique partout. Dans la déclaration, utilisez de vrais titres et un contact qui fonctionne :

```html title="Exemple"
<footer>
  <a href="/accessibility">Accessibility statement</a>
</footer>

<!-- /accessibility -->
<h1>Accessibility statement</h1>
<p>We aim to meet WCAG 2.2 Level AA. Last reviewed: 3 November 2026.</p>
<h2>Known limitations</h2>
<ul><li>Some older product videos have no captions yet.</li></ul>
<h2>Feedback</h2>
<p>Found a barrier? Email <a href="mailto:access@example.com">access@example.com</a>.</p>
```

La limite connue ci-dessus décrit une vraie lacune en termes simples, comme le conseille le W3C, au lieu de citer un numéro de critère comme celui des [sous-titres](https://allyway.ai/fr/glossary/sous-titres) (1.2.2).

**Do:** À faire

Nommer la norme, lister les lacunes connues en langage clair, indiquer un contact qui est réellement lu, ajouter la date de vérification et mettre la déclaration à jour après chaque évolution importante.

**Don't:** À éviter

Affirmer que le site est « entièrement conforme » sans test, enterrer la déclaration au fond du site, laisser une date périmée ou des liens de contact cassés.

## Comment rédiger une déclaration d’accessibilité



## Questions fréquentes

Q: La déclaration d’accessibilité est-elle obligatoire ?
A: Pour les organismes du secteur public de l’UE, oui, au titre de la directive (UE) 2016/2102 sur l’accessibilité du web et de lois nationales comme le BGG avec la BITV 2.0 en Allemagne et le WZG en Autriche. Les entreprises soumises au BFSG ou au BaFG doivent publier des informations sur la manière dont leur service répond aux exigences d’accessibilité.

Q: Que doit contenir une déclaration d’accessibilité ?
A: Au minimum votre engagement, la norme que vous suivez (par exemple les WCAG 2.2 AA), les limites connues et un contact pour les retours. Les organismes publics y ajoutent l’état de conformité, les raisons des contenus non accessibles et la procédure de recours.

Q: Où placer la déclaration d’accessibilité ?
A: Sur une page dédiée, accessible depuis le pied de page ou un autre emplacement présent sur chaque page. Utilisez partout le même intitulé de lien pour qu’on la reconnaisse facilement.

Q: À quelle fréquence mettre à jour la déclaration d’accessibilité ?
A: À chaque évolution importante du site et à intervalles réguliers. Les organismes publics doivent la mettre à jour régulièrement au titre de la directive sur l’accessibilité du web. Indiquez la date de la dernière révision.

Q: Comment savoir quelles limites connues indiquer ?
A: Testez votre site : une vérification automatique détecte de nombreux problèmes courants, et des tests manuels au clavier et avec un lecteur d’écran détectent le reste. Le [vérificateur WCAG gratuit](https://allyway.ai/fr/free-wcag-accessibility-scanner-for-websites) analyse une page selon les WCAG 2.2 AA en quelques secondes.
